La réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration de l’habitat est souvent une nécessité pour les propriétaires. Parmi ces travaux, l’élagage des arbres peut s’avérer indispensable pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que préserver l’environnement. Dans cet article, nous aborderons la question de savoir si l’élagage est déductible des impôts et quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Les dépenses engagées pour ces travaux peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Les travaux éligibles au CITE
Pour être éligibles au CITE, les travaux doivent répondre à certaines conditions, notamment concernant leur nature et leurs performances énergétiques. Il s’agit principalement de :
- l’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers)
- l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres)
- l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables
- l’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performants
L’élagage et le CITE
À ce jour, les travaux d’élagage ne font pas partie des dépenses éligibles au CITE. En effet, ces travaux ne sont pas directement liés à l’amélioration de la performance énergétique du logement, même s’ils peuvent contribuer à la sécurité et à l’esthétique de l’environnement immédiat. Ainsi, il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les frais engagés dans le cadre de l’élagage des arbres.
Les autres dispositifs fiscaux pour les travaux d’élagage
Bien que l’élagage ne soit pas éligible au CITE, il existe d’autres dispositifs fiscaux qui peuvent permettre de réduire le coût de ces travaux.
La TVA à taux réduit
Pour les travaux d’élagage réalisés par un professionnel, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % au lieu de 20 %. Pour cela, les conditions suivantes doivent être remplies :
- le logement doit être achevé depuis plus de deux ans
- il doit s’agir d’une résidence principale ou secondaire, occupée par le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit
- les travaux doivent être facturés directement au propriétaire ou à l’occupant
Cette mesure permet ainsi de réaliser des économies sur le coût total des travaux d’élagage.
Les aides locales et régionales
Selon les territoires, des aides financières spécifiques peuvent être accordées pour la réalisation de travaux d’élagage. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie, de son département ou de sa région pour connaître les dispositifs existants et leurs conditions d’attribution. Ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que :
- des subventions
- des prêts à taux zéro
- des exonérations fiscales (taxe foncière, taxe d’habitation)
En résumé, l’élagage des arbres n’est pas déductible des impôts dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) car il ne concerne pas directement les performances énergétiques du logement. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit pour ces travaux, ainsi que d’aides locales et régionales selon les territoires. Il convient donc de se renseigner auprès des services compétents ou bien d’une entreprise spécialisée telle que Henrie Josselin élagage et abattage pour connaître les dispositifs applicables et optimiser le financement de ses travaux d’élagage.
